Conditions Générales de Vente du site Auchan.fr

(Mises à jour le 03/02/2022)

Préambule

Les ventes réalisées sur le site internet www.auchan.fr (ci-après, le “ Site ”) sont :

  • régies par les présentes Conditions générales de Vente (ci-après, les “CGV”) ou les Conditions Générales de Vente des Franchisés lorsque la vente est réalisée par un Franchisé, et les Conditions particulières de vente propres à chacun des produits proposés;
  • exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non-commerçantes agissant à titre non-professionnel, ayant la capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site (ci-après, le “Client”).

Il est précisé que les Clients domiciliés à l’étranger peuvent avoir accès et commander sur le Site dans les mêmes conditions que les Clients domiciliés en France.

En fonction du parcours de course choisi par le Client, les ventes sont réalisées par des sociétés différentes, exploitant la marque Auchan. L’offre de produits et les commandes qui en découlent relèvent ainsi de la responsabilité de chacune des sociétés venderesses. Lorsque les produits sont vendus par une autre société que la société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE, cette dernière agit uniquement en qualité d’éditrice du Site et de simple intermédiaire dans la relation entre le Client et la société venderesse.

Pour le parcours “Livraison à Domicile” et “Point retrait” :

Le Client doit être titulaire d'une adresse email valide et d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies, il appartient au Client de saisir le code postal du lieu souhaité pour la livraison dans la zone prévue à cet effet sur la page d'inscription.

Les produits proposés dans le cadre de ce parcours sont vendus par :

La société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE , Société par Actions Simplifiée, au capital social de 5 000 000,00 euros, dont le siège est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE d’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 413 176 033, TVA Intracommunautaire FR31413176033, pour les livraisons dans les agglomérations de Lille, Paris et Lyon.

OU

La société AUCHAN HYPERMARCHE , Société par Actions Simplifiée, au capital de 56 882 160 € dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 460, TVA intracommunautaire FR20410409460, pour les livraisons dans l'agglomération de Semécourt, Grande-Synthe, Valence, Châteauroux, Béziers, Boulogne-sur-Mer, Calais.

Pour le parcours “Drive” :

Le Client doit être titulaire d’une adresse email valide.

Les produits proposés dans le cadre du parcours “Drive” sont vendus par :

La société AUCHAN HYPERMARCHE , Société par Actions Simplifiée, au capital de 56 882 160 € dont le siège social est situé au 200, rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 460, TVA intracommunautaire FR20410409460,

Pour le parcours “Consigne” ou “Consigne Entreprise”, ci-après “Retrait en Consigne” :

Le Client doit être titulaire d’une adresse email valide.

Les produits proposés dans le cadre de ce parcours sont vendus par :

La société AUCHAN HYPERMARCHE , Société par Actions Simplifiée, au capital de 56 882 160 € dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 460, TVA intracommunautaire FR20410409460,

OU

La société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE , Société par Actions Simplifiée, au capital social de 5 000 000,00 euros, dont le siège est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE d’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 413 176 033, TVA Intracommunautaire FR31413176033, pour les Retraits en Consigne dans l’agglomération de Paris.

Pour le parcours « Click and Collect »* (incluant les Auchan Piétons) :
*Cliquez et collectez

Le Client doit être titulaire d’une adresse email valide. Les produits proposés dans le cadre de ce parcours sont vendus par :

La société AUCHAN HYPERMARCHÉ , Société par Actions Simplifiée, au capital de 56 882 160 € dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 460, TVA intracommunautaire FR20410409460, pour les hypermarchés éligibles au parcours et les Auchan Piétons ne relevant pas de la société AUCHAN-E-COMMERCE FRANCE,

OU

La société AUCHAN SUPERMARCHÉ , Société par Actions Simplifiée, au capital de 23 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 015, TVA intracommunautaire FR43410409015, pour les supermarchés éligibles au parcours,

OU

Les sociétés franchisées d’AUCHAN (ci-après, les “ Franchisés ”), dont la liste figure ici . Lorsque les produits sont vendus par une société franchisée, les ventes sont soumises aux Conditions Générales de Vente de ce franchisé.

OU

La société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE , Société par Actions Simplifiée, au capital social de 5 000 000,00 euros, dont le siège est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE d’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 413 176 033, TVA Intracommunautaire FR31413176033, pour les Auchan Piétons de Lille Kennedy, Lille Liberté, Lille St André, Lille Isly, Lyon Lacassagne, Villeurbanne Charmettes, Lille Faubourg de Roubaix, Lyon Maréchal de Saxe, Lille Hoover, Lille Roubaix, Lyon Vendôme, Lille Euratechnologies.

Les sociétés venderesses étant conjointement dénommées ci-après “ AUCHAN

Article 1. Acceptation des conditions

Toute confirmation, par le Client, d'une commande saisie sur le Site suppose de sa part l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français, ainsi que l'acceptation des Conditions Particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités mentionnées).

A ce titre, aucune commande ne peut être envoyée sans que le Client n'ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le Client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande

Le Client à la possibilité d'imprimer les conditions générales de vente ou de les enregistrer au format pdf :
Télécharger les CGV en vigueur au 03 février 2022 et de retrouver l’historique des Conditions Générales de Vente à l’Annexe 2 des présentes.

Article 2. Produits et services

2.1. Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont fonction du parcours de course choisi par le Client et du magasin/Drive/Piéton/Consigne concerné. Elles sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client

Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et les services proposés sur le Site sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre de produits et services du Site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits ou services vendus sur le Site sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits ou services n'engagent pas la responsabilité d’AUCHAN.

Attention : pour l'achat de certains biens (liste non exhaustive: piscine, abris de jardin, garage en bois et serre,...), des démarches administratives peuvent être nécessaires. Le Client est donc invité à contacter la mairie de sa commune et peut retrouver l’ensemble des informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662.

2.2. Disponibilité des produits et services

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site (dans la limite des stocks disponibles). Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (produit grisé en cas de rupture).

Dès la validation de sa commande, AUCHAN confirme au Client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, AUCHAN s’engage à en informer le Client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus sur le Site à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, AUCHAN se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur. Par ailleurs, dans le cadre de certains parcours, la quantité de produits et/ou le nombre d’unités par produit sont limités (voir article 5.2 des présentes).

Pour les parcours Drive et Click and Collect* (*cliquez, retirez) : si un produit est indisponible au moment du retrait de la commande du Client, cette indisponibilité sera communiquée au Client à la borne et/ou par le personnel d’AUCHAN présent lors du retrait. AUCHAN fera ses meilleurs efforts pour fournir au Client, dans la mesure du possible, un produit de substitution (produit similaire) sans surcoût. A défaut, le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du montant total payé ou sera remboursé au Client à l’accueil.

Article 3. Prix des produits et services

Les prix indiqués sur le Site sont libellés en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client.

Le prix du produit, les avantages promotionnels éventuels, les frais de livraison ou de retrait du produit, sont susceptibles de varier en fonction du parcours de course et du magasin/Drive/Piéton choisi par le Client. Il est recommandé d’être vigilant quant aux indications présentes en fonction du parcours de course choisi. Une présélection est effectuée en fonction du parcours de course que le Client a renseigné lors de son arrivée sur le Site. Si le parcours de course choisi par le Client n’est pas disponible pour le produit en question, une présélection est faite sur le parcours de course dont le prix du produit est le moins élevé. Des frais annexes (livraison, retrait) peuvent toutefois être supérieurs dans le parcours de course présélectionné.

Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées "information détaillée" ne comprennent pas les frais de livraisons. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide cette dernière par le double-clic. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les magasins physiques à enseigne AUCHAN. Réciproquement, les prix pratiqués dans les magasins physiques à l'enseigne AUCHAN ne sont pas valables pour les achats en ligne.

Le montant des frais d’ensachage éventuels est précisé au Client et ajouté au prix des produits avant validation finale de la commande. Des frais d’ensachages fixes de vingt (20) centimes d’euros peuvent notamment être appliqués à chaque commande passée avec le mode “Retrait en Consigne”, en fonction de l’agglomération choisie. Cette information est précisée sur la page récapitulative avant paiement

Article 4. Paiement

4.1 Modalités de paiement

4.1.1 Paiement en ligne

Sauf exception (paiement à crédit), les commandes sont payables comptant, en totalité, au moment de la commande.

a) Moyens de paiement acceptés

Pour régler sa commande en ligne, le Client dispose de l'ensemble des moyens de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. Les moyens de paiement acceptés sont différents en fonction du parcours de course choisi par le Client et des produits concernés (alimentaires ou non alimentaires).

Seuls la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard, la carte American Expresse, l'e-carte bancaire, PayPal et les cartes de financement AUCHAN sont acceptées sur le Site (les cartes illicado et les cartes cadeaux AUCHAN ne sont pas acceptées).

Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné

Les parcours “Retrait en Consigne” et “Livraison à domicile” entraînent l’obligation d’effectuer un paiement intégral en ligne (option de paiement au retrait indisponible pour ces parcours). Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande effectivement délivrée sera débité au moment de la livraison/du retrait de la commande pour les produits alimentaires et à la préparation de la commande pour les commandes non-alimentaires.

En cas de paiement par PayPal, le Client est redirigé vers le site PayPal et doit se connecter à son compte PayPal pour valider son paiement. Le Client reconnaît avoir accepté les conditions générales d'utilisation et disposer des droits d'utilisation du mode de paiement PayPal. Si le paiement est refusé ou que le Client refuse la transaction via PayPal, la transaction via PayPal sera annulée et le Client pourra choisir un nouveau mode de paiement sur le Site.

b) Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

AUCHAN s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le Site, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

c) Paiement sécurisé – 3D Secure

AUCHAN a opté pour le paiement 3D Secure afin de protéger ses Clients contre les fraudes bancaires relatives au paiement par internet. Des informations complémentaires pourront être demandées au Client au moment du paiement pour que sa banque puisse vérifier l’identité du porteur de la carte bancaire. Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client pourra donc être transféré sur le site de sa banque.

Le procédé d’identification 3D Secure à suivre est propre à chaque banque. Il pourra notamment se matérialiser par le renseignement d’un code reçu par sms. En cas de problème concernant la vérification 3D Secure au cours du paiement, AUCHAN invite le Client à contacter directement sa banque.

4.1.2 Paiement sur place

Pour les parcours “Drive”, “Click and collect” et “Piéton”, le Client a la possibilité de payer sa commande soit en ligne sur le Site, soit sur place lors du retrait (à la borne du point de retrait, à l’accueil du magasin) :

  • Pour le parcours “Drive” : lorsque le Client paye sa commande au moment du retrait, le paiement est réalisé au niveau de la borne du point de retrait Drive. Le paiement prend en compte la disponibilité réelle des produits. Les cartes de financement Auchan, la carte bleue nationale, la carte Visa et Mastercard sont acceptées sur les bornes d'enlèvement Auchan Drive (la borne n’est pas configurée pour accepter les paiements par American Express). Il est possible que le paiement par chèque soit accepté (se renseigner auprès du Drive). Pour bénéficier des remises Waaoh, la carte de fidélité du Client doit être identifiée sur la borne de retrait lors du paiement ;
  • Pour le parcours “Click and Collect”* (*Cliquez, retirez) : le Client peut régler ses achats sur place avec les moyens de paiement acceptés par le magasin/le Piéton concerné.

4.1.3 Paiement à crédit

Le paiement à crédit (produit, service et frais de livraison inclus) est possible pour les porteurs de cartes de crédit gérées par Oney Bank (dans la limite du crédit accordé par Oney Bank et sous réserve du bon fonctionnement de leur compte), cartes bancaires et e-cartes bancaires en fonction de l'offre de crédit proposée le jour de la commande et des modalités en vigueur sur le Site ou dans le magasin de retrait des produits. Ce mode de paiement n’est pas proposé pour les produits du rayon « vin, champagne, alcool ».

a) Offres de crédit

Les utilisations particulières du crédit renouvelable associé aux cartes de crédit gérées par Oney Bank et, plus généralement, les mensualités des offres promotionnelles de crédit s'ajoutent à celles des opérations courantes éventuelles et ultérieures du crédit renouvelable. Une simulation du crédit (montant et nombre des mensualités) est disponible au moment de la validation de la commande pour faciliter votre choix de financement.

b) Modalités de paiement à crédit

Pour les clients porteurs de cartes de crédit gérées par Oney Bank, cartes bancaires et e-cartes bancaires, le paiement par crédit équivalent à 100 % de la commande pourra être réalisé en ligne, selon les conditions en vigueur sur le site et dans la limite du crédit accordé par Oney Bank.

c) Paiement de la commande en 3X ou 4X par carte bancaire à partir de 60€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 60€ à 3000€ en 3 fois ou 4 fois avec votre carte bancaire

Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc., ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées

Modalités de souscription :
Après avoir terminé sa commande, il suffit pour le Client de cliquer sur le bouton “paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire”

Le Client est alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, qu’il doit ensuite valider.

Le Client saisit ses informations personnelles, prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire, qui lui sont fournies sous format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3 ou 4 fois du Client.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

Fonctionnement :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de la commande du Client et deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

  • Le paiement en 3 fois à partir de 60€ d’achat et jusque 3000€
    Exemple :
    Pour un achat de 150€, apport de 52.18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19.31%. Coût du financement : 2.18€, dans la limite de 15€ maximum
  • Le paiement en 4 fois à partir de 60€ d’achat et jusque 3000€
    Exemple :
    Pour un achat de 400€ effectué apport de 108.80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 8.80€, dans la limite de 30€ maximum.

3x 4x Oney est une solution de financement proposé par Oney Bank - SA au capital de 50 876 190€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

4.2 Encaissement des paiements et facturation

4.2.1 Encaissement

Lorsque la vente est conclue par l’une des sociétés AUCHAN, le montant des ventes est encaissé directement par cette dernière.

Lorsque la commande contient uniquement des produits vendus par un Franchisé d’AUCHAN, le montant des ventes est directement encaissé par ce dernier.

Lorsque la commande contient à la fois des produits vendus par un Franchisé et des produits vendus par la société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE, cette dernière est mandatée par le Franchisé pour encaisser, en son nom et pour son compte, les paiements des Clients, avant de leur reverser le montant qui leur est dû. A ce titre, la société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE agit en qualité d’agent de la société HIPAY (HIPAY, établissement de paiement agréé de droit français, au capital de 6.355.080 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 390 334 225, dont le siège social se situe au 94, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret).

4.2.2 Factures

Une facture au nom de la société venderesse concernée est émise lors de chaque vente. Le Client pourra accéder à sa facture sur le Site via son compte client.

Article 5. Processus de commande

5.1 Création d’un compte client

Lors de la première commande sur le Site, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client, le Client doit créer un compte client.

Pour ce faire, il doit saisir une adresse email valide et un mot de passe et remplir un formulaire comportant des données à caractère personnel à renseigner obligatoirement (un astérisque précise les données obligatoires). Le Client peut accéder au formulaire de création d’un compte client ici.

Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. L’adresse email et le mot de passe valent preuve de l'identité du Client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Le Client est seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son compte client ainsi que de la préservation de ses identifiants (adresse email et mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de ses identifiants résulte d'une faute d’AUCHAN.

En cas d'oubli de ses identifiants ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son adresse email et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d'une précédente commande.

Il est précisé qu’à défaut de paiement des sommes dues par un Client, AUCHAN peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

5.2 Formation du contrat de vente : mode opératoire et preuve

5.2.1 Modalités de passation d’une commande

a) Dispositions générales

Le Client choisit le parcours de course souhaité ainsi que le magasin/Drive/Piéton/Consigne désiré dans le cadre des parcours concernés.

Le Client sélectionne ensuite les articles désirés en cliquant sur les produits concernés pour les ajouter à son panier.

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (selon disponibilité) souhaitée pour le retrait/la livraison, l'adresse de livraison/retrait et le moyen de paiement. Le Client a alors la possibilité de rectifier ou compléter sa commande.

Le Client est ensuite invité à "valider et payer". Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) renseignées lors de la commande.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison (pour le parcours “Livraison à Domicile”), notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus.

b) Dispositions spécifiques à chaque parcours de course

Pour le parcours “Livraison à Domicile” :
Les commandes alimentaires dans le cadre de ce parcours sont limitées par des quantités maximales : soixante-cinq (65) litres. Ces limites sont précisées sur le Site.

Pour le parcours “Drive” :
Le Client est invité à confirmer sa commande en indiquant son choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Il est ensuite invité à confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet « PAYER AU RETRAIT » ou « PAYER EN LIGNE ». Lorsque cette opération est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Sa commande est ensuite confirmée par courrier électronique. Les commandes dont le paiement s’effectue lors du retrait des produits doivent être préalablement validées par le Client sur la borne d’enlèvement du Drive pour assurer la mise à disposition de vos produits.Dans le cas où le Client sélectionne un produit non alimentaire, avec un retrait en Drive, le paiement ne pourra se faire qu'en ligne selon les moyens de paiement décrits à l'article 11. Le Client ne pourra pas procéder à un paiement en borne.

Pour le parcours “Click and collect”* (*Cliquez, retirez)
Le Client est invité à confirmer sa commande en indiquant son choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Le Client est ensuite invité à confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet « PAYER EN LIGNE ». Lorsque cette opération est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Sa commande est ensuite confirmée par courrier électronique.

Pour le parcours “Retrait en Consigne” :
Le Client est invité à confirmer sa commande en indiquant son choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Il est ensuite invité à confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet « PAYER EN LIGNE ». Lorsque cette opération est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Les retraits dans les consignes entreprises sont réservés aux salariés de l’entreprise mentionnée. Dans ce cas, un code pour confirmer la commande et valider le panier pourra être demandé au Client en fonction de la consigne ou drive de retrait choisi.
Afin de ne pas désorganiser le service, AUCHAN se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute commande ayant un volume important en cas de choix du mode « Retrait en Consigne ». Dans ce cas, AUCHAN en informera le Client par téléphone ou par e-mail.

Pour le parcours “Retrait 1h” :
Le Client peut passer sa commande en ligne et retirer son produit en magasin si l’option “retrait 1h” est proposée au cours de la validation de sa commande. Il est ensuite invité à confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet « PAYER EN LIGNE ». Lorsque cette opération est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement. Elle devient ferme et définitive lorsque la commande est ensuite confirmée par courrier électronique. Les conditions de retrait et de mise à disposition sont précisées au Client par l’envoi d’un second courrier électronique et/ou l’envoi d’un sms.

5.2.2 Confirmation de la réception de la commande et préparation de la commande

AUCHAN confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par e-mail et récapitule les produits commandés, la date ainsi que la plage horaire de livraison/de retrait, le moyen de paiement choisi (en ligne par carte bancaire, par Paypal, via sa cagnotte fidélité, via un bon de réduction etc.) et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le Client est informé par e-mail des éventuels articles indisponibles dont le prix est évidemment déduit du prix total de la commande saisie par le Client.

5.2.3 Formation du contrat de vente et annulation de commande

Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande lors du double-clic, sous les réserves suivantes :

(i) Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou par Paypal n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message à l'écran.

(ii) Toute commande passée sur le Site fait l’objet d’un contrôle a posteriori par la société ONEY TRUST. En cas de risque de fraude avérée, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu de cette annulation par e-mail ;

(iii) AUCHAN se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à :

  • une difficulté d'approvisionnement d'un produit ;
  • un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...) ;
  • l'anormalité de la commande effectuée sur le Site : notamment lorsque la commande est passée par un Client avec lequel il existe, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou lorsque la commande dépasse les besoins habituels d'un consommateur et risque de rendre impossible la mise à disposition des commandes des autres Clients ou encore, pour le parcours « Livraison à Domicile », toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s'avèrerait incohérente ;
  • pour le parcours « Livraison à Domicile » : un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d'agression ou de menaces verbales ou physiques à l'encontre de nos chauffeurs livreurs ou de dégradation de nos camions de livraison).

Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, AUCHAN en informe le Client par e-mail.

Il est notamment demandé au Client de consulter régulièrement sa boîte e-mail pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par AUCHAN concernant l'invalidité de sa commande ou l'impossibilité de procéder à la livraison ou à la remise de sa commande.

Le transfert des risques au Client intervient au moment de la livraison de la commande au Client ou du retrait de la commande par ce dernier.

Il est précisé que lorsque la vente est réalisée par une société autre que la société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE, éditrice du Site, cette dernière n’est pas partie au contrat de vente et n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans la relation entre la société venderesse et le Client.

5.2.4 Preuve

Les systèmes d'enregistrement automatique sur le Site sont considérés comme valant preuve de :

  • la nature, le contenu et la date de la commande du Client et ;
  • la nature, le contenu et la date de la confirmation de la réception de la commande par AUCHAN et ;
  • la nature, le contenu et la date de tout e-mail échangé entre AUCHAN et le Client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant du Client seront stockées et archivées par AUCHAN, dans le respect de la législation française en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Elles auront force probante en cas de différend entre les Parties et seront conservées par AUCHAN pendant la durée de prescription de droit commun.

5.3 Suivi de la commande

En consultant son compte client, le Client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients, au détail de ses commandes d'un montant supérieur à cent-vingt (120) euros pendant un délai de dix (10) ans à compter de la passation de ces commandes.

Article 6. Offres promotionnelles et programme de fidélité Waaoh !

Les offres promotionnelles annoncées sur le Site sont soumises à conditions et :

(i) nécessitent la saisine d’un code promotionnel sur la page "paiement" lors de chaque commande ;

(ii) sont limitées à une seule offre par foyer (même nom, même adresse postale) ;

(iii) peuvent porter sur des quantités limitées.

Le Client a la possibilité de cumuler des euros sur sa cagnotte Waaoh! grâce aux achats réalisés sur le Site et d’utiliser tout ou partie du montant cagnotté pour régler ses achats. Pour toute question relative au programme de fidélité AUCHAN, la société invite ses Clients à se référer aux conditions générales d’utilisation de la carte Waaoh ! (CGU carte Waaoh)

Article 7. Livraison et retrait des commandes

7.1 Modes de livraison et de retrait

Les modes de livraison et de retrait des commandes varient en fonction du parcours de course et de la nature des produits (alimentaires ou non alimentaires). Les conditions de livraison/retrait sont précisées à la rubrique “Livraison” du Site. Elles sont également consultables sur l’onglet "Livraison" de chaque fiche produit du Site et à l’étape “Choix du mode de livraison” lors de la validation du panier. Ces éléments font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de commande.

7.2 La livraison

7.2.1 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par les livreurs d'AUCHAN ou par des prestataires, dans la limite des zones de livraison desservies par AUCHAN. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le Client en fonction des différents créneaux horaires proposés par AUCHAN lors de sa commande.

a) Livraison à domicile (selon l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande)

Afin de proposer le meilleur service, il est important que le Client fournisse à AUCHAN les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…).

Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, aux heures et jours convenus avec AUCHAN lors de la commande. Le Client accepte d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande par AUCHAN.

En fonction de la nature du produit et du mode de livraison choisi par le Client, le lieu précis de la livraison varie (devant la porte du domicile, devant l’immeuble, au domicile du Client dans la pièce de son choix etc.). Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la rubrique “Livraison” du Site.

Si AUCHAN se trouve dans l'impossibilité de procéder à la livraison convenue, le Client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels que e-mails ou téléphone. AUCHAN s'engage, en outre, dans cette hypothèse, à lui rembourser les frais de livraison à titre d'indemnité, sauf cas de force majeure.

De même, si le Client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d'en informer le plus tôt possible AUCHAN par tous moyens tels que e-mails ou téléphone. Sauf renonciation d'AUCHAN, les frais de livraisons restent, dans cette hypothèse, à la charge du Client.

Pour les commandes non-alimentaires :
en cas d'absence du Client aux heures/jours convenus, un avis de passage est laissé. Dans ce cas, le Client est prié de rappeler le service livraison afin de convenir d'un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont indiquées sur l'avis de passage). En cas d’absence du Client à ce second rendez-vous, les frais de re-livraison éventuels peuvent être facturés au Client. Le colis du Client peut également être mis à disposition en point relais en cas d'absence, ce qui lui est alors notifié par le transporteur.

S’agissant des produits non-alimentaires très encombrants
(produits supérieurs à 30kg tels que matériel de jardin (abris de jardin, piscines, cuves à eau, portiques, maisonnettes, carport, serres, motoculture, stores bannes, barbecues pierre, tonnelles, pergolas, coffre--fort, coffres de rangement, mobilier etc.), matériel de bricolage/chantier (compresseurs, groupes électrogènes, nettoyeurs haute pression, soudures, échelles, échafaudages, escabeaux etc.), poêles à bois, cabines et parois de douches etc.) : les modalités spécifiques de livraison sont reprises à la rubrique “Livraison” du Site.

Le Client est également informé que lorsque le produit est considéré comme très encombrant, il lui sera demandé, au moment de la validation de la commande, des informations supplémentaires afin de lui proposer un service de livraison adapté à l’emplacement où la marchandise doit être livrée. Si le Client ne communique pas ces informations supplémentaires ou que les informations fournies par le Client ne permettent pas la livraison du produit très encombrant, AUCHAN informera le Client que sa commande ne peut pas être validée. Si la livraison du produit est finalement impossible pour cause de déclaration erronée du Client lors de sa commande, les frais de livraison seront facturés en totalité au Client.

AUCHAN laisse au transporteur la libre appréciation des moyens de manutention adéquats à la livraison. En cas d’absence du Client lors de la livraison d’un produit très encombrant, le transporteur appellera le Client sur le numéro de téléphone qu’il aura communiqué lors de la prise de rendez-vous afin de convenir d’une seconde livraison. Les frais de cette seconde livraison seront alors à la charge du Client. En cas d'absence lors de la seconde livraison, la commande du Client sera annulée.

Il est précisé que la commande du Client pourra également être annulée dans le cas où le Client ne donnerait pas suite aux propositions de dates/horaires du transporteur.

Lors de la livraison d’un produit très encombrant, le camion se positionne au plus près de l'endroit de déchargement accessible et sans prise de risque pour les personnes, les biens ou les infrastructures. Il appartient au Client de vérifier l'accessibilité et de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 38 tonnes (ex : un semi-remorque) pour le déchargement des produits commandés. Pour la sécurité du Client, le transporteur n'est pas autorisé à rentrer dans un chemin ou une propriété privée.

b) Livraison au domicile d'un tiers, au choix du Client

Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, aux heures et jours convenus avec AUCHAN lors de la commande. Dans ce cas, le tiers doit également accepter d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces d'identité en vigueur et à communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au Client dans le courrier électronique de confirmation de la commande par AUCHAN. La livraison est effectuée à la porte du domicile du tiers.

c) Livraison en magasin dans l'espace “Retrait Libre-service”

Le Client peut faire livrer sa commande en magasin dans l'espace “Retrait Libre-service” dans les délais et conditions indiqués sur sa confirmation de commande, envoyée par e-mail.

Pour faciliter le retrait du colis par le Client, le colis sera stocké dans la zone de retrait du magasin, identifié aux seuls noms et prénoms du Client.

Lors du retrait en magasin, et après avoir récupéré lui-même son colis dans l'espace « retrait libre-service », le Client doit , en quittant le magasin (sortie sans achat ou caisse dédiée aux retraits), présenter un document officiel comportant une photo et attestant de son identité et le cas échéant, une procuration signée par la personne titulaire de la commande accompagnée de sa pièce d'identité (ou d'une photocopie) pour éviter tout risque de fraude.

d) Livraison en “Point relais”

Lors du retrait en point relais, le Client doit présenter un document officiel comportant sa photo et attestant de son identité pour éviter tout risque de fraude.

7.2.2 Réception de la commande

Lors de la livraison ou du retrait de la commande, le Client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison/du retrait, le Client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Lors de la livraison à domicile ou du retrait en magasin, le Client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Le Client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant d'AUCHAN ou le personnel d’accueil du point retrait ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis ou sacs reçus emportent reconnaissance de la livraison.

Lors de la livraison d’un produit très encombrant, le transporteur laisse le Client vérifier lui-même le contenu de la livraison (contrôle général afin de prévenir le constat de casse) avant de signer le bordereau de livraison qui vaut acceptation de la marchandise.

Dès leur retrait en magasin ou en point relais, les produits appartiennent au Client et sont donc sous sa responsabilité.

Dans l'hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client d’AUCHAN dans les trois (3) jours ouvrés pour obtenir l'échange ou le remboursement des produits sous réserve de la restitution des produits à AUCHAN.

7.2.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client, à l’exception des cas particuliers de prises en charge par AUCHAN.

Les conditions tarifaires varient selon le mode de livraison choisi par le Client, le prix total de la commande et le lieu de livraison. Pour connaître les tarifs de livraison/retrait, le Client est invité à consulter la rubrique “Livraison” du Site. Le montant exact de la livraison/du retrait est précisé avant la validation de la commande par le Client.

Il est précisé que des frais fixes de préparation de vingt (20) centimes d’euros sont appliqués à chaque commande passée avec le mode ‘Livraison à domicile” pour les agglomérations gérées par la société AUCHAN HYPERMARCHÉ tel que décrit en préambule.

7.3 Le retrait dans le cadre des parcours “Drive”, “Click and collect”* (*Cliquez, retirez), “Retrait en consigne” et “Retrait 1h”

7.3.1 Retrait dans le cadre du Parcours “Drive”

AUCHAN confirme au Client la date et l'heure de retrait de sa commande par e-mail, étant précisé que les commandes sont généralement disponibles dans un délai minimum de deux (2) heures à compter de l'heure de validation de votre commande (sauf exception d’indisponibilité du créneau horaire ou mode de fonctionnement différent de certains drives : information du premier créneau de livraison disponible dans le haut de la page d’accueil de chaque drive).

Les horaires d'ouverture des points retraits Drive sont : de 8h30 à 20h30 du lundi au samedi hors jours fériés et le dimanche de 8h30 à 12h00 (sauf indication contraire sur le Site ou information dans le point retrait Drive).

AUCHAN se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de la journée prévue pour le retrait.

Pour sa satisfaction, il est important que le Client fournisse des informations fiables. En cas de non-conformité de la commande, le Client s’engage à la refuser ou à émettre des réserves sur place auprès du personnel présent lors du retrait, sans préjudice du droit de rétractation dont dispose le Client (cf. article X des présentes).

7.3.2 Retrait dans le cadre du parcours “Click and collect” (y compris Piétons)

Lors de la passation de sa commande, le Client sélectionne la date et l’heure du retrait de sa commande (dans la limite des créneaux disponibles).

Les commandes passées sur le Parcours “Click and collect” (hors Piéton) sont disponibles au retrait dans un délai minimum d’un (1) jour après la commande et jusqu’à trois (3) jours après la commande. Il est précisé que pour être livré le jour suivant, la commande devra être réalisée par le Client avant vingt (20) heures.

AUCHAN confirme au Client la date et l'heure de retrait de sa commande par e-mail.

Les vendeurs se réservent la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée par le Client à la fin de la journée prévue pour le retrait

Le Client pourra retirer sa commande dans le magasin qu’il a sélectionné pour le retrait. Le Client devra se rendre au point de retrait précisé sur la page du magasin concerné (accueil du magasin par exemple) avec son numéro de commande.

En cas de non-conformité de la commande, le Client s’engage à la refuser ou à émettre des réserves sur place auprès du personnel présent en magasin, sans préjudice du droit de rétractation dont dispose le Client (cf. article 8 des présentes).

Si des produits sont abîmés, ils sont échangés ou déduits de la commande du Client lorsqu’il n’y a pas d’autres produits en stock. Si des produits sont manquants, ils sont ajoutés à la commande s’ils sont disponibles en magasin ou seront déduits de la commande du Client.

7.3.3 Retrait dans le cadre du parcours “Retrait en consigne”

Après la passation de sa commande, le Client recevra un mail de confirmation avec le récapitulatif de sa commande, son numéro de commande et/ou un code barre et/ou son numéro de client.

Pour le retrait de sa commande dans les consignes, le Client devra se rendre à la consigne qu’il aura choisie et s’identifier en inscrivant son numéro de commande. Une information lui sera alors communiquée sur le nombre de consignes et le ou les numéros de consignes réservées pour sa commande. Les consignes seront ouvertes automatiquement après l’identification du Client. Le Client devra ensuite retirer la marchandise dans la ou les consignes qui lui ont été réservées puis les refermer.

Le Client s’engage à retirer sa commande dans le créneau imparti. Les commandes en « Retrait Consigne » sont mises à disposition du Client durant un créneau qui sera confirmé par e-mail après la validation de la commande. Le Client dispose d’un délai de 24 heures pour retirer sa commande et peut reporter ce délai de 24 heures supplémentaires sur demande. Passé ce délai, la commande sera annulée par Auchan et le Client ne sera pas prélevé.

Si, par une défaillance d’AUCHAN, les marchandises ne peuvent être disponibles aux dates et heures prévues, elles pourront, au choix du Client, être mises à disposition à une date ultérieure.A défaut la transaction sera annulée et le Client sera remboursé par AUCHAN.

Tout retard de la part d’AUCHAN ne peut entraîner le droit à un quelconque dédommagement.

7.3.4 Retrait dans le cadre du parcours “Retrait 1h”

Après la passation de sa commande, le Client reçoit un mail de confirmation avec le récapitulatif de sa commande, son numéro de commande et/ou un code barre et/ou son numéro de client.

AUCHAN confirme au Client par e-mail et/ou sms lorsque la commande est prête à être retirée, étant précisé que les commandes peuvent être retirées entre 9h et 20h du lundi au samedi sauf dimanche et jours fériés) (sauf exception d’indisponibilité du créneau horaire ou du produit commandé).

Le Client pourra retirer sa commande dans le magasin qu’il a sélectionné pour le retrait. Le Client devra se rendre au point de retrait précisé dans l’email de confirmation de commande (accueil du magasin par exemple) avec son numéro de commande et une pièce d’identité valide.

La commande est mise à la disposition du Client pendant un délai de 72 heures à compter de la date et de l’heure prévue pour le retrait. Passé ce délai, la commande sera annulée par Auchan et le Client ne sera pas débité.

Si, par une défaillance d’AUCHAN, la marchandise ne peut être disponible aux date et heure prévues, elle pourra, au choix du Client, être mise à disposition à une date ultérieure.A défaut la transaction sera annulée et le Client ne sera débité par AUCHAN.

Tout retard de la part d’AUCHAN ne peut entraîner le droit à un quelconque dédommagement.

Article 8. Rétractation et retour

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit ou de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation, ou à compter de la prise de possession du dernier lot ou du dernier bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

AUCHAN permet au consommateur de disposer d'un délai de (30) trente jours francs (incluant le délai de rétractation légal) à compter du retrait du produit ou de sa livraison pour retourner son produit, hors commandes et livraisons passées via la marketplace.

8.2 Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
1- Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (incluant les boissons ouvertes);
2- Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;
3- Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur;
4- Les bien scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : nourriture, maquillage, produits de soin/beauté);
5- Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison (expl : CD, DVD, jeux vidéo, logiciels informatiques);
6- Les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur;
7- Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel,
8- Et, plus généralement, tout bien qui, en raison de sa nature, n’est plus identifiable après avoir été livré car il s’est mélangé de manière indissociable avec d’autres produits.

8.3 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le Client peut :

  • imprimer et compléter le formulaire-type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, et l’envoyer à la société venderesse, à l’adresse figurant en tête des présentes ;
  • écrire à AUCHAN sur papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter à Service Client Auchan - 200 rue de la recherche - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ;
  • contacter le Service Client d’AUCHAN (cf article 13 ci-après)

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du Client, ainsi que son numéro de commande et sa facture.

8.4 Conditions et modalités du retour

Les procédures de retour des produits sont détaillées à la rubrique “Retour” du Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-23, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens ».

Sauf exceptions, le produit doit être restitué par le Client, “à ses frais”, dans son état d'origine et complet (accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat, à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

En application de l'article L.221-23 du Code de la consommation, « la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ». Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au Client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Les conditionnements d'origine doivent être soigneusement protégés afin d'éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats. Le Client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance ad valorem de ces produits.

Il est précisé que toute prestation de service réalisée pour le compte du Client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs, ne pourra donner lieu à remboursement (cf. article 8.2 relatif aux exceptions).

8.5 Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client conformément à la réglementation applicable, AUCHAN s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

  • réception du bien dans son intégralité ;
  • réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié).

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf en cas de demande contraire du Client (cagnottage sur son compte fidélité) ou d’impossibilité technique.

Pour le parcours “Livraison à Domicile”, le Client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le Client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas d'exercice du droit de rétractation ou d'un retour sur un produit ayant bénéficié d'un avantage fidélité crédité le programme de fidélité « Carte WAAOH », les avantages octroyés seront immédiatement débités dudit compte de fidélité. Si le débit sur la cagnotte n’est pas possible, le remboursement du prix sera effectué, cagnotte déduite.

Article 9. Garanties

Article 9.1 Garanties légales

En sa qualité de vendeur, AUCHAN est tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. (retranscription desdits articles ci-dessous).

Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, telle que prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :

1- d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
2- de la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation) ou, à défaut, d’obtenir la réduction du prix* ou la résolution du contrat dans les cas suivants (cf. article L217-14 du Code de la consommation) :

  • lorsque le vendeur refuse toute mise en conformité ;
  • lorsque la réparation ou le remplacement du bien intervient au-delà d’un délai de trente (30) jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
  • si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non-conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents
  • lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse ;
  • lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate, le consommateur n’étant alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

*La réduction de prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l’absence de défaut de conformité.

3- de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels ce délai est fixé à douze (12) mois.

Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, en cas de défaut caché, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

9.2 Garantie fabricant

9.2.1 Principe

Outre les garanties légales décrites à l’article 6.1, certains produits vendus par AUCHAN bénéficient d'une garantie commerciale consentie par le fabricant. Cette garantie est due par le fabricant et non par AUCHAN.

Les modalités de cette garantie fabricant (notamment, son contenu, sa durée et les éventuelles exclusions) varient selon les produits et sont reprises dans le contrat de garantie y afférent. Pour connaître ces modalités, le Client est invité à prendre connaissance des informations figurant sur la notice de son produit et à consulter le site internet du fabricant. La durée de la garantie fabricant figure également sur la facture du Client.

9.2.2 Spécificités literie

La suspension du matelas comme du sommier est garantie par le fabricant contre tout affaissement anormal ou déformation prématurée dans des conditions normales d'utilisation. Pour le matelas, cette garantie implique une utilisation sur un sommier adapté et en bon état. Il est à noter que la phase d'adaptation à la forme du corps peut entraîner un léger tassement (inférieur à 20 %) des matériaux de garnissage. Ceci est normal et ne modifie en rien les qualités de confort et de solidité.

En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir de l'usage de la force, accident, phénomène anormal d'humidité ou de chaleur, tentatives de réparation ou autres transformations apportées aux matelas, sommiers, ni les détériorations des tissus de recouvrement, fil à coudre, ou tous autres éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d'utilisation. Dans le cadre de la garantie, le fabricant s'engage à effectuer gratuitement l'échange ou la remise en état du matelas ou du sommier, reconnu défectueux par le vendeur.

Pour bénéficier de cette garantie, la literie doit être retournée à AUCHAN dans un état rigoureux de propreté, exempt de toute tâche, accompagné de la facture d'achat et du ticket de caisse.

Article 10. Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit

AUCHAN invite le Client à se reporter aux documents du fabricant accompagnant son produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché (article L. 111-4 du Code de la Consommation).

Par ailleurs, le Client peut consulter l’espace dédié à la disponibilité des pièces détachées sur le site auchan.fr, à l’adresse: https://www.auchan.fr/disponibilite-pieces-detachees/ep-disponibilite-pieces-detachees

Article 11. Service après-vente (SAV) Auchan.fr

Il est précisé que la procédure reprise ci-après ne s’applique pas à tous les produits vendus par AUCHAN. Les produits non concernés font l’objet d’une procédure spécifique, communiquée par l’Hypermarché lorsque le Client effectue une demande de prise en charge.

11.1 Déclaration de panne

A compter du 1er novembre 2021 : le Client doit déclarer la panne de son produit via l’outil du SAV, accessible à l’adresse suivante : https://www.auchan.fr/sav-auchan/ep-sav-auchan . Pour ce faire, le Client devra remplir un formulaire détaillé (arbre de diagnostic).

11.2 Dépannage des produits transportables (moins de 30kg)

Pour les produits transportables de moins de 30 kg (expl : petit électroménager, téléphonie, ordinateurs etc.), le Client déclare la panne de son produit via l’outil en ligne conformément à l’article 8.1 et obtient une étiquette pré-payée à imprimer pour déposer son produit dans le point relais éligible de son choix. Le produit sera ensuite réceptionné par AUCHAN et analysé au regard du formulaire rempli par le Client sur l’outil. Selon le diagnostic effectué, AUCHAN mettra en œuvre la garantie (si celle-ci est applicable) ou proposera un devis au Client pour réparation. AUCHAN réparera le produit du Client et le renverra au domicile du Client.

Pour les produits multimédia et téléphonie, il appartient au Client d’effectuer une sauvegarde de ses données (photographies, vidéos, documents, etc) avant de confier son produit au Service-Après-Vente. AUCHAN ne pourra être tenue responsable de la perte des données contenues dans les produits du Client suite à l'intervention du Service-Après-Vente.

11.3 Dépannage des produits volumineux (de plus de 30 kg)

Pour les produits volumineux de plus de 30 kg (expl : gros électroménager, téléviseurs supérieurs à trente-sept (37) pouces etc.), le Client pourra échanger avec un technicien en visioconférence via l’outil du SAV afin d’affiner le diagnostic de la panne de son produit et permettre, le cas échéant, au technicien, de commander les pièces nécessaires à la réparation. Selon le diagnostic effectué, AUCHAN mettra en œuvre la garantie (si celle-ci est applicable) ou proposera un devis au Client pour réparation. Une date d’intervention du technicien au domicile du Client sera communiquée au Client via l’outil. Dans l’hypothèse où le diagnostic effectué en amont de l’intervention du technicien se révèlerait insuffisant pour lui permettre de réparer le produit sur place, le produit pourra éventuellement être enlevé par le technicien pour réparation et réexpédié au Client après réparation, dans les conditions convenues entre le Client et le technicien.

11.4 Conditions Générales de Réparation du SAV AUCHAN

Les Conditions Générales de Réparation du SAV AUCHAN font l’objet d’un document distinct des présentes CGV, disponible à l’accueil de l’Hypermarché et sur le site internet https://www.auchan.fr/

Article 12. Service Relations Clients AUCHAN

Pour toute difficulté, le Client peut écrire au Service Relations Clients par courrier à l’adresse suivante : AUCHAN – 200 rue de la recherche - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

ou via le formulaire ci-après :

https://www.auchan.fr/portail/contact

ou par téléphone au 03 59 30 59 30 (prix d’un appel local, appel non surtaxé)

Article 13. Reprise de l’ancien

Conformément à l’article L541-10-8 du Code de l'Environnement, tout Client peut bénéficier d'un droit de reprise gratuite de ses Équipements Électriques et Électroniques et de ses éléments d’ameublement usagés.

Pour le traitement de ces produits et déchets, AUCHAN est partenaire d'Eco-systèmes et d’Eco-mobilier, des éco-organismes, agréés par l'Etat, qui organisent et coordonnent la collecte des Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques (DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement entre les différents acteurs (collectivités, entreprises, ...). Ceux-ci assurent la reprise gratuite de l’ancien matériel du Client, son recyclage ou la réutilisation des produits usagés.

13.1 Les éco-participations

Lors de l'achat d'un produit neuf, une contribution environnementale (“éco-participation”) est facturée au Client, conformément à la réglementation en vigueur. Elle sert à financer la mise en place d’un réseau de valorisation des produits usagés par la réutilisation, le recyclage ou la valorisation énergétique. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite. Son montant est indiqué sur chaque fiche produit, séparément du prix du produit.
Vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Des solutions éco-responsables vous sont proposées, avec l’appui de l’ensemble des acteurs des filières pour contribuer à offrir une deuxième vie à vos produits.

13.2 La filière de DEEE - Déchets d’équipements électriques et électroniques

L’identifiant unique pour DEEE pour AUCHAN E-COMMERCE FRANCE est FR022911_05D6NI.Ce numéro garantit qu'AUCHAN E-COMMERCE FRANCE, en adhérant à Eco-system, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10 du Code de l'Environnement.

L’identifiant unique pour RECYLUM et DEEE pour AUCHAN HYPERMARCHE SAS est FR001104_05QZFT. Ce numéro garantit qu’AUCHAN HYPERMARCHE SAS, en adhérant à Eco-system, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10 du Code de l'Environnement.

Reprise 1 pour 1 et collecte DEEE

AUCHAN offre au Client plusieurs possibilités pour la reprise et la collecte de son ancien appareil ou équipement DEEE afin qu'il réintègre la filière de recyclage.

La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : AUCHAN reprend l’ancien produit du Client pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.

Exemple : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur le Site. Cette reprise s’effectue selon les modalités suivantes :

  • si l'achat est réalisé en magasin, le Client peut déposer ce dernier auprès dudit magasin ;
  • si l'achat est réalisé à distance (internet) et que le Client a opté pour la livraison à son domicile (lieu d'utilisation du produit), il est invité à indiquer au transporteur, lors de la livraison, son souhait quant à l'enlèvement de l'ancien matériel ; le transporteur pourra alors procéder immédiatement à la reprise de l'ancien équipement.
  • si l'achat est réalisé à distance (internet) et est livré selon d'autres modalités (ex. : livraison au pied de l'immeuble) ou sur un lieu de livraison différent (ex. : point relais, lieu de travail), le Client devra contacter le Service Client Auchan au 03 59 30 59 30 (prix d’un appel local, appel non surtaxé), après la réception de son achat afin qu'AUCHAN puisse organiser l'enlèvement gratuit de l'ancien appareil et ce, en fonction des dimensions du produit (intervention d'un transporteur à domicile ou mise à disposition d'une solution de renvoi prépayé via un service postal). Le Client peut également déposer son ancien équipement dans un magasin AUCHAN, en déchetterie ou via tout système mis en place par les municipalités.

En cas d'enlèvement de l'ancien appareil, il est impératif que celui-ci soit débranché, sorti de son emplacement, propre (dégivré s'il s'agit d'un réfrigérateur ou d'un congélateur, vidé de tout liquide dans les tuyaux pour les machines à laver, vidé de tous produits, denrées et objets dans les produits repris).

Lorsque le Client confie son ancien produit, celui-ci est ainsi confié à AUCHAN qui remettra ce dernier à la disposition d'un éco-organisme habilité au traitement sélectif, à la valorisation et/ou à la destruction dudit produit

Par ailleurs, AUCHAN met à la disposition du Client, dans chaque point de vente, gratuitement et sans obligation d'achat, un bac afin d'y déposer ses piles, batteries et autres accumulateurs d'énergies, ainsi que tout équipement électrique ou électronique usagé dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm.

Pour protéger l'environnement et la santé humaine, la loi interdit aux particuliers de jeter les déchets d'équipements électriques et électroniques usagés ou cassés avec les déchets municipaux, en raison de la présence des substances nocives dans lesdits produits usagés ou cassés. Le Client peut se rapprocher d'un vendeur habilité à la reprise de ces objets. Pour en savoir plus, le Client est invité à se rendre sur www.eco-systemes.fr ou vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31955.xhtml.

Nature et composition des DEEE

Un équipement électrique ou électronique est mis au rebut (et devient donc un déchet d'équipement électrique et électronique - DEEE) pour les raisons suivantes :

  • Il est hors d'usage,
  • Il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif,
  • Il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage,
  • Il fonctionne, mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.

Les rebuts de production sont en général également considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe. Ainsi, une composition type de DEEE ne peut être définie.

Cependant ils sont essentiellement composés de :

  • Métaux ferreux et non ferreux (10 à 85%),
  • Matériaux inertes : verre (hors tube cathodique), bois, béton... (0 à 20%),
  • Plastiques contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés (1 à 70%),
  • Composants spécifiques,
  • CFC et autres gaz à effet de serre (actuellement remplacés par des HC),
  • Cartes électroniques,
  • Piles et accumulateurs,
  • Écrans à cristaux liquides
  • Tubes cathodiques (environ 65 % sur un téléviseur),
  • Relais ou commutateurs au mercure,
  • Condensateurs au PCB,
  • Câbles,
  • Cartouches et toners d'imprimante
  • Certains DEEE sont des déchets dangereux.

13.3. La filière de DEA – Déchets d’Eléments d’Ameublement

AUCHAN E-COMMERCE est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019780_10JDCE. Ce numéro garantit qu'AUCHAN E-COMMERCE, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-6 du Code de l'Environnement.

AUCHAN HYPERMARCHE SAS est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR001104_106Z0W. Ce numéro garantit qu’AUCHAN HYPERMARCHE SAS, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-6 du Code de l'Environnement.

AUCHAN informe le Client que des solutions sont mises en place pour améliorer la collecte des meubles et matelas usagés afin qu’ils intègrent la filière du recyclage.

Le dépôt dans un point de collecte prévu à cet effet :
Le Client peut se rendre à la déchèterie de sa commune ou de sa ville et déposer son meuble usagé dans la benne mobilier (se renseigner auprès de la mairie de sa commune pour connaître les points de collecte).

Le don pour une seconde vie :
Il existe différentes structures à vocation sociale. Pour trouver un point de collecte Eléments d’ameublement.

La reprise 1 pour 1 pour les éléments d’ameublement :
La demande de reprise du produit usagé doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : AUCHAN reprend l’ancien produit du Client pour tout produit neuf présentant des caractéristiques similaires au Produit acheté (nature et dimensions équivalentes).

Exemple : un matelas 1 place acheté pour un matelas 1 place repris.

Les modalités de reprise varient selon le type de livraison choisi et du produit concerné.

  • Si l'achat est réalisé en magasin et sans livraison , le Client doit prendre contact avec le magasin pour connaître les conditions de reprise ou le site le plus proche de chez lui en cliquant sur le lien vers la liste des points de collecte.
  • si l'achat est réalisé à distance (internet) et que le Client a opté pour la livraison à son domicile (lieu d'utilisation du produit) , deux solutions :
    • Il est invité à indiquer au transporteur, avant la livraison, son souhait quant à la reprise de son ancien produit d’ameublement de plus de 30 kg et/ou longueur + largeur + hauteur > 1,60 mètres (aucune reprise ne pourra avoir lieu ultérieurement) ; le transporteur pourra alors procéder à la reprise de l'ancien équipement au moment de la livraison et dans les mêmes conditions que la livraison. Pour ce faire, l’ancien produit doit respecter certaines conditions.
    • Important : la reprise de l’ancien produit s’effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, c’est-à-dire en fonction de l’option choisie lors de la commande, dans la pièce au choix ou devant le domicile ou au pied de l’immeuble. Le produit doit être préparé et sécurisé au préalable selon les conditions définies ci-après
    • Pour les petits produits (de - de 30 kg et/ou longueur + largeur + hauteur < 1,60 mètres), le client est invité à déposer sans frais l’ancien produit dans un point de collecte à proximité de son domicile. (Pour connaître la liste des points de collecte).
  • si l'achat est réalisé à distance (internet) et est livré en point retrait ou sur un lieu de livraison différent (ex. : point relais, lieu de travail) , le Client peut déposer son ancien équipement dans un point de collecte et de recyclage le plus proche de son domicile référencé sur le site de l’éco-organisme Eco-mobilier ICI.

Conditions de reprise
Les produits éligibles sont les éléments d’ameublement tels que mentionnés au 10° de l’article L.541-10-1.
Le produit usagé repris doit être préparé avant l’arrivée du transporteur, facilement accessible et transportable. Il doit être propre et sec, houssé ou emballé, démonté le cas échéant et rassemblé de façon sécurisée pour un transport facile et sans danger pour le personnel. Si le produit ne respecte pas ces conditions, le transporteur se réserve le droit de ne pas le reprendre. Dans ce cas, le Client devra se tourner vers les points de collecte visés ci-dessus.

Conditions de refus de reprise
Conformément à la législation applicable, Auchan ou le transporteur peut refuser de reprendre le produit usagé qui à la suite d'une contamination ou d’une infestation présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise, que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courant ne permettent pas d'éviter. Dans ce cas, le Client devra se tourner vers les points de collecte visés ci-dessus.

Article 14. Données à caractère personnel

Afin de permettre au Client d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnelle le concernant doivent nécessairement être collectées.

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur (identité du/des responsable(s) du traitement, nature des données collectées, finalités du traitement, base légale, destinataire des données, durée de conservation des données, droits dont dispose la personne concernée, coordonnées du Délégué à la Protection des Données), ainsi que les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la “Politique de confidentialité” du Site, disponible ici.

Article 15. Responsabilité et force majeure

15.1 Responsabilité

Lorsqu’elle n’est pas venderesse des produits, la société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE intervient uniquement en qualité d’éditrice du Site et d’intermédiaire dans la relation entre les vendeurs et le Client. Elle ne saurait donc engager sa responsabilité au titre des ventes auxquelles elle n’est pas partie.

AUCHAN atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site est conforme à la législation française en vigueur.

La responsabilité d’AUCHAN ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service, quelle qu'en soit la durée. La responsabilité d’AUCHAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. AUCHAN rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d'un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante. Il est aussi rappelé que la vente d'alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 18 ans révolus.

15.2 Force majeure

AUCHAN ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c'est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l'exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La survenance d’un cas de force majeure constitue une cause de suspension des obligations d’AUCHAN ou d’extinction desdites obligations lorsque l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois.

Article 16. Dispositions diverses

AUCHAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. AUCHAN invite le Client à les consulter régulièrement. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du Client. A chaque nouvelle commande, AUCHAN invite le Client à relire attentivement les CGV en vigueur.

La nullité de l'une des clauses des présentes en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants et le contenu de la clause prévaudra.

Article 17. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Pour le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. A ce titre, le Client est invité à contacter AUCHAN par courrier à l’adresse postale suivante : “Service Relations Clients Auchan, 200 rue de la recherche, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ”, afin de lui exposer les motifs de la contestation. AUCHAN s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable au litige avec le Client.

MEDIATION : Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

A cet égard, il est précisé au Client que AUCHAN adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation de la consommation (Médiateur de la consommation FCD – 12 rue Euler 75008 Paris – www.mediateur.fcd.fr).

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5. Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d'accord amiable entre les Parties à l'issue d'une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 18. Informations légales

Conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, le Client a la possibilité de consulter les mentions légales du Site ici.

ANNEXE 1 : Formulaire Rétractation

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner par e-mail ou courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous

À l'attention de :

LIVRAISON A DOMICILE / DRIVE / RETRAIT EN CONSIGNE / CLICK AND COLLECT
Services Clients - Formule de rétractation
200 Rue de la recherche
59650 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Adresse e-mail : relationclient@auchan.fr

Je/nous (*). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commandé le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Reçu le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Votre Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Votre adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier
(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 : Archives des CGV

Archives CGV :

Archives CGV produits alimentaires :

Archives CGV produits non-alimentaires :

Annexe 3 : Parapharmacie

Achat réservé aux personnes physiques pour usage et consommation personnels établis ou résident dans l’E.E.E ou l’A.E.L.E ainsi qu’aux distributeurs agréés
- L’achat est limité à un nombre maximum d’unités par référence. Ce nombre est indiqué sur votre fiche produit.
- le conseil à la vente donné par le(s) Professionnel(s) est réservé aux visiteurs du Site qui sont établis ou résident dans l’E.E.E ou l’A.E.L.E

Annexe 4 : Objets connectés

AUCHAN n'est pas responsable des Services et données collectées lors de l'utilisation du produit. L'utilisation du Produit nécessite l'acceptation des conditions d'utilisation de fournisseurs de services tiers.

Annexe 5 : Conditions Particulières de Vente applicables aux commandes de vins ou de toutes autres boissons alcoolisées passées sur « La Cave Auchan.fr »

Article 1. Champ d'application des Conditions Particulières de Vente (ci-après, “CPV”) applicables à « La Cave »

Les présentes Conditions Particulières de Vente s'appliquent spécifiquement à toutes les consultations et à toutes les commandes de produits proposés sur l'espace dédié « La Cave ». Ces Conditions Particulières de Vente dérogent aux Conditions Générales de Vente applicables à l'ensemble des autres produits commercialisés sur le Site.

En conséquence, pour toutes les modalités non expressément mentionnées dans les présentes Conditions Particulières de Vente, il convient de se reporter aux Conditions Générales de Vente du Site. « La Cave Auchan.fr » s'engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service. « La Cave Auchan.fr » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Particulières de Vente. Les Conditions Particulières et Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Article 2. Interdiction de vente de vins ou d'autres boissons alcoolisées aux mineurs

Conformément aux engagements pris par notre profession, nous refusons de vendre de l'alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans. Vous vous engagez par conséquent, sur l'honneur, à être majeur lorsque vous effectuez votre commande de vin ou de toute autre boisson alcoolisée. Vous devrez confirmer, sous votre seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de votre panier. « La Cave Auchan.fr » se réserve le droit d'annuler toute commande passée par une personne âgée de moins de 18 ans.

Article 3. Nature et disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont exclusifs à Auchan.fr et ne peuvent donc pas, pour la plupart, être commandés directement en hypermarché. Nos produits sont commandés en quantité suffisante compte tenu de la demande prévisible de nos clients. Toutefois, concernant des vins prestigieux, des millésimes exceptionnels ou des vins provenant de petites exploitations, « La Cave Auchan.fr » prend soin, le cas échéant, de préciser que ces produits ne sont disponibles qu'en quantité limitée, voire très limitée en indiquant alors le nombre de produits proposés à la vente et la date de démarrage de l'offre.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous vous proposons soit de nous réapprovisionner lorsque la loi nous autorise à le faire, soit de passer commande du produit concerné si celui-ci n'est pas épuisé chez notre fournisseur, soit de vous fournir un produit de qualité équivalente au même prix.

Article 4. Délais de mise à disposition des produits

4.1. Commande retirée dans un magasin Auchan

La disponibilité effective d'une commande retirée en magasin vous est confirmée par e-mail dès réception du produit par le magasin concerné :
- Produits en stock dans nos entrepôts : disponibilité dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après passation de la commande
- Produits en cours d'approvisionnement chez nos fournisseurs : le délai de livraison maximum est indiqué sur la fiche article du produit.
Les horaires d'ouverture des points retrait dans les magasins sont précisés sur l'e-mail de confirmation de votre commande.

4.2. Commande retirée en Relais

Cette prestation n'est proposée que dans la limite de 12 bouteilles par commande. Pour une commande retirée en Point Relais, les délais varient en fonction du type de produits commandés :
- Produits en stock dans nos entrepôts : livraison dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après passation de la commande
- Produits en cours d'approvisionnement chez nos fournisseurs : le délai de livraison maximum est indiqué sur la fiche article du produit.
Les horaires d'ouverture des points retraits dans les magasins sont précisés sur l'e-mail de confirmation de votre commande.

4.3. Commande livrée à domicile

Pour une commande livrée à domicile, les délais varient en fonction du type de produits commandés :
- Produits en stock dans nos entrepôts : livraison dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après passation de la commande
- Produits en cours d'approvisionnement chez nos fournisseurs : le délai de livraison maximum est indiqué sur la fiche article du produit.
- Produits livrés directement par nos fournisseurs : le délai maximum est indiqué sur la fiche article du produit.

Pour une commande livrée à domicile avec prise de rendez-vous, la date de livraison est confirmée lors du contact par notre prestataire de livraison.

Horaires : les livraisons s'effectuent entre 9h et 18h du lundi au vendredi. Le coursier fait 2 tentatives de livraison.

Notification de réserves : Lorsque le transporteur se présente à votre porte pour livrer votre colis, il vous demande de signer un bordereau de livraison, preuve que les produits ont été livrés en bon état. Si l'aspect de la livraison ne vous paraît pas convenable, n'hésitez pas à faire notifier des réserves avant de signer (par exemple : colis abîmé ou mouillé)

Absence : Si vous n'êtes pas présent lors du premier passage du transporteur, le livreur laisse un avis de passage portant le n° de téléphone de l'agence.

Stockage et dégustation de vos vins : Le stockage de votre vin doit se faire dans une cave dont la température est modérée, qui ne sera pas soumis à de brusques changements de température, à des vibrations, ni à une exposition prolongée à la lumière. La dégustation de vos vins devra attendre quelques jours après la livraison, pour des vins jeunes 24 à 48h seront suffisantes et pour des vins un peu plus vieux, il est préférable d'attendre une semaine.

4.4. Modification des délais de livraison

Les délais de traitement des demandes de crédit s'ajoutent, le cas échéant, aux délais de mise à disposition des produits. Auchan.fr vous informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition de vos commandes. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à report de la livraison ou à remboursement partiel ou total de votre commande à votre demande. En cas de retard dans la mise à disposition de votre commande, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Clients d'Auchan.fr par e-mail ou par téléphone au 09 69 32 59 59 (appel non surtaxé). Sont considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer les produits dans le délai convenu la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les manifestations imprévues, le blocage des réseaux routiers ou postaux, les bugs informatiques, les accidents de transport ou l'impossibilité d'être approvisionné pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Article 5. Annulation d'une commande et frais de retour des produits commandés

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du Service Clients d'Auchan.fr (par e-mail ou par téléphone au 09 69 32 59 59 (appel non surtaxé). Nous nous engageons à vous rembourser sous 30 jours au plus tard.

En cas d'annulation de votre commande après expédition du produit, Auchan se réserve le droit de vous facturer les frais de retour qu'elle aura dû, le cas échéant, exposer selon le barème de frais mentionnés sur la fiche du produit commandé. Ces frais seront encaissés à la date prévue pour le retrait de votre commande en magasin ou à la date de livraison à domicile qui avait été convenue.

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