Version à jour du 18/06/2020 Conditions générales de vente

En fonction du parcours de course choisi par le client, les ventes sont réalisées par des sociétés différentes exploitant la marque Auchan.

Pour le parcours « Livraison à Domicile » et « point retrait »

les ventes réalisées sur le site www.auchan.fr/courses sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant à titre non-professionnel, titulaires d'une adresse email et d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies, nous vous remercions de bien vouloir saisir le code postal du lieu souhaité pour la livraison dans la zone prévue à cet effet sur la page d'inscription.

Aucune livraison, ni aucun service après-vente, ne seront effectués en dehors de ce territoire. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés pour le parcours « Livraison à Domicile » régissent les seules relations entre :

La société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE société par actions simplifiée, au capital variable dont le siège social est situé au Rue du Maréchal De Lattre De Tassigny à Croix 59170, - immatriculé au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES de LILLE METROPOLE sous le numéro 413 176 033 et ses clients, personnes physiques majeures non commerçantes, à l'exclusion de toute autre condition pour les livraisons dans les agglomérations de Lille, Paris et Lyon.

OU

La société AUCHAN HYPERMARCHE, société par actions simplifiée, au capital de 56 882 160 € dont le siège social est situé au 200,  rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq 59650, - immatriculé au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES de LILLE METROPOLE sous le numéro 410 409 460 et ses clients, personnes physiques majeures non commerçantes, à l'exclusion de toute autre condition pour les livraisons dans l'agglomération de Sémecourt.

Pour le parcours « Drive »

Les ventes réalisées sur le site www.auchan.fr/courses sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant à titre non-professionnel, titulaires d’une adresse email.

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés pour le parcours « Drive » régissent les seules relations entre :

La société AUCHAN HYPERMARCHE, société par actions simplifiée, au capital de 56 882 160 € dont le siège social est situé au 200, rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq 59650, - immatriculé au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES de LILLE METROPOLE sous le numéro 410 409 460 et ses clients, personnes physiques majeures non commerçantes, à l'exclusion de toute autre condition.

Les sociétés sont conjointement nommées « AUCHAN ».

1. Acceptation des conditions

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.auchan.fr/courses (ci-après le Site) suppose de sa part l'acceptation des présentes conditions générales de vente, soumises au droit français et l'acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées). A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n'ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Le client à la possibilité d'imprimer les conditions générales de vente ou de les enregistrer au format pdf :

2. Produits

2.1. Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur le Site sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services du Site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits vendus sur le Site sont de simples suggestion de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité d’AUCHAN.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus sur le Site à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, AUCHAN se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2. Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site (dans la limite des stocks disponibles). Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (produit grisé en cas de rupture). Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. AUCHAN s’engage, dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande. Dès la validation de sa commande, AUCHAN confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, AUCHAN s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Pour le parcours Drive, si un produit est indisponible au moment du retrait de votre commande, cela vous sera communiqué à la borne et/ou par le livreur. Le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du total payé ou vous sera remboursé à l’accueil.

Les produits en promotion sont proposés pendant la durée de la promotion sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas de manquement de produits, les produits ou produits similaires vous seront fournis au prix annoncé dans les meilleurs délais.

3. Prix des produits et des services d'Auchan

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande.

Le prix du produit, les avantages promotionnels éventuels, les frais de livraison ou de retrait du produit sont susceptibles de varier en fonction du mode d'achat choisi par le Client, "Retrait en drive", "Livraison à domicile", "Commander en ligne", "Réserver et payer en magasin". Il est recommandé de faire attention aux indications présentes en fonction du mode d'achat choisi. Une présélection est effectuée en fonction du mode d'achat que le Client a renseigné lors de son arrivé sur le site "Retrait en drive", "Livraison à domicile".Si ces modes d'achat ne sont pas disponibles pour le produit en question, une présélection est faite sur le mode d'achat dont le prix produit est le moins élevé. Des frais annexes (livraison, retrait) peuvent toutefois être supérieurs dans le mode d'achat présélectionné.

Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées "information détaillée" ne comprennent pas les frais de livraisons. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide cette dernière par le double-clic. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les magasins physiques à enseigne Auchan. Réciproquement, les prix pratiqués dans les magasins physiques à enseigne Auchan ne sont pas valables pour les achats en ligne.

4. Nom d'utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Le client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute d’AUCHAN.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d'une précédente commande. Les Sociétés respectent la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés » tel que stipulée à l'article 15.

5. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

5.1. Enregistrement, Livraison à domicile ou retrait de la commande en Drive

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (selon disponibilité), l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client a alors la possibilité de rectifier ou compléter sa commande. Le client est ensuite invité à "valider et payer" ; cette confirmation de commande par double clic constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant. Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou Paypal n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran.

Pour le parcours « Livraison à Domicile » :

Une commande passée sur le Site est limitée d'une part, par un montant total minimum de 50 euros (coût des marchandises TTC, hors frais de services), d'autre part par des quantités maximales : 65 litres et 10 unités par articles. Ces limites sont précisées sur le Site.

Pour le parcours « Drive » :

Le client est invité à confirmer sa commande en indiquant son choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande en cliquant sur l’onglet « PAYER AU RETRAIT » ou « PAYER EN LIGNE ». Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Votre commande est confirmée par courrier électronique. Les commandes dont le paiement s’effectue lors du retrait des produits doivent être préalablement validées par le client sur la borne d’enlèvement du Drive pour assurer la mise à disposition de vos produits.

Dans le cas où le Client sélectionne un produit « disponible sur commande » avec un retrait en Drive, le paiement ne pourra se faire qu'en ligne selon les moyens de paiement décrits à l'article 11. Le Client ne pourra pas procéder à un paiement en borne.

5.2. Confirmation de la réception de la commande, préparation de la commande et formation du contrat

AUCHAN confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date ainsi que la plage horaire de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne par carte bancaire ou par Paypal) et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par e-mail des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidemment déduit du prix total de la commande saisie par le client.

AUCHAN se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...), encore tenant à l'anormalité de la commande effectuée sur le Site ou pour le parcours « Livraison à Domicile » un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d'agression ou de menaces verbales ou physiques à l'encontre de nos chauffeurs livreurs ou de dégradation de nos camions de livraison). Seront notamment considérées comme anormales, toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande dépassant les besoins habituels d'un consommateur et risquant de rendre impossible la mise à disposition des commandes de nos autres clients ou encore pour le parcours « Livraison à Domicile » toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s'avèrerait incohérente.

Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, les Sociétés informent le client par courrier électronique. Il est notamment demandé au client de consulter régulièrement sa boîte email pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par les Sociétés concernant l'invalidité de sa commande ou l'impossibilité de procéder à la livraison ou à la remise de sa commande.

Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande lors du double-clic. La commande est ensuite confirmée au client par l’envoi d’un email de confirmation. Le transfert des risques au client intervient au moment de la livraison à domicile ou du retrait de la commande au Drive. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison (pour le parcours « Livraison à Domicile », notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

5.3. Preuve

Les systèmes d'enregistrement automatique sur le Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par AUCHAN et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre AUCHAN et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par AUCHAN, dans le respect de la législation française en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le client. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par AUCHAN pendant la durée de prescription de droit commun.

6. Codes promotionnels - Offres livraisons gratuites - Waooh !

Les offres promotionnelles utilisables sur le site sont soumises à conditions :

  • Les offres promotionnelles sont accessibles par un code promotionnel qu'il suffit de saisir à chaque commande sur la page "paiement" pour en bénéficier
  • Elles sont limitées à une seule offre par foyer (même nom, même adresse postale)

Pour toute question relative au programme de fidélité AUCHAN, la société invite ses Clients à se référer aux conditions générales d’utilisation de la carte Waaoh !

7. Livraison à domicile et point retrait

7.1. Modalités de livraison

La livraison est effectuée par les livreurs d'AUCHAN ou des prestataires, dans la limite des zones de livraison desservies par AUCHAN. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client en fonction des différents créneaux horaires proposés lors de sa commande par AUCHAN. Le client s'engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :

A SON DOMICILE (selon l'adresse portée par ses soins lors de la saisie de sa commande), aux heures et jours convenus avec AUCHAN lors de la commande. Le client accepte d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande par AUCHAN. La livraison est effectuée à la porte de son domicile.

AU DOMICILE D'UN TIERS DE SON CHOIX aux heures et jours convenus avecAUCHAN lors de la commande. Dans ce cas, le tiers doit également accepter d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces d'identité en vigueur et à communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au client dans le courrier électronique de confirmation de la commande par AUCHAN. La livraison est effectuée à la porte de son domicile.

RETRAIT EN MAGASIN DANS L'ESPACE RETRAIT LIBRE-SERVICE Le client peut retirer sa commande en magasin dans l'espace Retrait Libre-service dans les délais et les conditions indiqués sur sa confirmation de commande envoyée par e-mail.
Pour faciliter le retrait du colis par le client, celui-ci sera stocké dans la zone de retrait du magasin, identifié aux seuls noms et prénoms du client. 
Lors du retrait en magasin, et après avoir récupéré lui-même son colis dans l'espace « retrait libre-service », le client doit , en quittant le magasin (sortie sans achat ou caisse dédiée aux retraits), présenter un document officiel comportant une photo et attestant de son identité et le cas échéant, une procuration signée par la personne titulaire de la commande accompagné de sa pièce d'identité (ou d'une photocopie) pour éviter tout risque de fraude.
Dès leur retrait en magasin, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.

RETRAIT EN POINT RELAIS Lors du retrait en point relais, le client doit présenter un document officiel comportantsa photo et attestant de son identité pour éviter tout risque de fraude. Dès leur retrait, les produits lui appartiennent et sont donc sous sa responsabilité.

7.2. Réception de la commande

Lors de la livraison ou du retrait de la commande, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Lors de la livraison à domicile ou du retrait en magasin, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant d'AUCHAN ou le personnel d’accueil du point retrait ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison.

Dans l'hypothèse où le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client dans les trois (3) jours ouvrés pour obtenir l'échange ou le remboursement des produits sous réserve de restitution des produits à AUCHAN.

Si AUCHAN se trouve dans l'impossibilité de procéder à la livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels e-mails ou téléphone. AUCHAN s'engage en outre dans cette hypothèse à lui rembourser les frais de livraison à titre d'indemnité, sauf cas de force majeure. De même, si le client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d'en informer le plus tôt possible AUCHAN par tous moyens tels e-mails ou téléphone. Sauf renonciation d'AUCHAN, les frais de livraisons restent dans cette hypothèse à la charge du client.

7.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client à l’exception des cas particuliers de prises en charge par AUCHAN.

Les conditions tarifaires varient selon le prix total de la Commande et selon la ville de livraison du Client. Les tarifs sont consultables sur la page d’accueil en cliquant sur l’onglet « livraison à domicile plus d’infos ».

Le montant exact est précisé avant la validation de la commande.

Des frais fixes de préparation de 20 centimes d’euros sont appliqués à chaque commande passée avec le mode « Livraison à domicile » pour les agglomérations gérées par la société Auchan Hypermarché tel que décrit en préambule.

8. Les délais de mise à disposition de votre commande en cas de retrait au Drive

AUCHAN vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont généralement disponibles dans un délai minimum de deux heures à compter de l'heure de validation de votre commande (sauf exception d’indisponibilité du créneau horaire ou mode de fonctionnement différent de certains drive : information du premier créneau de livraison disponible dans le haut de la page d’accueil de chaque drive).

Les horaires d'ouverture des points retraits Drive sont de 8h30 à 20h30 du lundi au samedi hors jours fériés (sauf indication contraire sur le Site ou information dans le point retrait Drive).

AUCHAN se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de la journée prévue pour le retrait.

Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables.

9. Rétractation - Retours

9.1 Délai de rétractation et de retours

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

AUCHAN permet au consommateur de disposer d'un délai de (30) trente jours francs (incluant le délai de rétractation légal) à compter du retrait du produit ou de sa livraison pour retourner son produit, hors commandes et livraisons passées via la marketplace

9.2 Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

  • 1- Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (incluant les boissons ouvertes);
  • 2- Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;
  • 3- Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur;
  • 4- Les bien scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique, nourriture);
  • 5- Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison;
  • 6- Les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur;
  • 7- Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel,
  • 8- Et plus généralement tout bien en raison de leur nature qui après avoir été livré n’est plus identifiable car il s’est mélangé de manière indissociable avec d’autres produits.

9.3 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

  • Imprimer et compléter le formulaire-type de rétractation en Annexe 1 des présentes conditions générales de ventes, et envoyer à la Société venderesse.
  • écrire à Auchan sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter à Service Client Auchan - 200 rue de la recherche - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
  • contacter le service client (cf article 14 ci-après)

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande et sa facture.

9.4 Conditions et modalités du retour

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. »

Le produit doit être restitué par le client, “à ses frais (sauf s’il opte pour le retour gratuit via le transporteur AUCHAN – recommandé pour éviter les vols et pertes)”, dans son état d'origine et complet (accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat, à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

Conformément à l'article L.121-21-3 du Code de la consommation, « la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ». Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée. Les conditionnements d'origine doivent être soigneusement protégés afin d'éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats. De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs ne pourra donner lieu à remboursement. Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance ad valorem de ces produits.

9.5 Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client conformément à la réglementation applicable, AUCHAN s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

  • réception du bien dans son intégralité,
  • réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié).

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf en cas de demande contraire du client (cagnottage sur son compte fidélité) ou d’impossibilité technique. Pour le parcours « Livraison à Domicile », le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux. Si lors de sa commande, le client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas d'exercice du droit de rétractation ou d'un retour sur un produit ayant bénéficié d'un avantage fidélité crédité le programme de fidélité « Carte WAAOH », les avantages octroyés seront immédiatement débité dudit compte de fidélité. Si le débit sur la cagnotte n’est pas possible, le remboursement du prix sera effectué cagnotte déduite.

10. Le traitement de votre commande

10.1. Informations lors de la commande

Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

10.2. Suivi de votre commande

En consultant le Site, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients, au détail de ses commandes d'un montant supérieur à 120 euros pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.

11. Les modalités de paiement

11.1 Modes de paiement au comptant

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard, l'e-carte bancaire et PayPal sont acceptées sur le Site. Le client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande effectivement délivrée sera débité au moment de la livraison.

Lors d’un paiement par PayPal, le client sera redirigé vers le site PayPal et devra se connecter à son compte PayPal pour valider son paiement. Le client reconnaît avoir accepté les conditions générales d'utilisation et disposer des droits d'utilisation du mode de paiement PayPal. Si le paiement est refusé ou que le client refuse la transaction via PayPal, la transaction via PayPal sera annulée et le client pourra choisir un nouveau mode de paiement sur le Site.

11.2 Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

AUCHAN s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le Site, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

11.3 Paiement sécurisé – 3D Secure

AUCHAN a opté pour le paiement 3D Secure pour protéger ses clients contre les fraudes bancaires relatives au paiement par internet. Des informations complémentaires pourront être demandées au client au moment du paiement pour que sa banque puisse vérifier l’identité du porteur de la carte bancaire. Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le client pourra donc être transféré sur le site de sa banque.

Le procédé d’identification 3D Secure à suivre est propre à chaque banque, il pourra notamment se matérialiser par le renseignement d’un code reçu par sms. En cas de problème concernant la vérification 3D Secure au cours du paiement, nous invitons le client à contacter directement sa banque.

11.4 Paiement lors du retrait de votre commande

Lors de votre première commande sur le parcours « Drive », vous êtes tenu de régler vos achats au moment du retrait de la commande. Le montant de votre commande sera à payer au niveau de la borne du point de retrait Drive. Le paiement prend en compte la disponibilité réelle des produits, les cartes de financement Auchan, la carte bleue nationale, la carte Visa et Mastercard sont acceptées sur les bornes d'enlèvement Auchan Drive (notre borne n’est pas configurée pour accepter les paiements par American Express). Il est ici précisé qu’AUCHAN n’accepte pas les paiements par chèque. Pour bénéficier des remises Waaoh, votre carte de fidélité doit être identifiée sur notre borne de retrait lors du paiement.

Suite au retrait de cette première commande, le client bénéficie pour le parcours « Drive » de la possibilité de payer sa commande en ligne selon les modalités décrites ci-dessus.

12. Garanties et disponibilités des pièces de rechange

12.1 Garantie commerciale consentie par le Constructeur

Outre les garanties légales prévues à l'article 12.3 à la charge du Vendeur, certains biens vendus par Auchan bénéficient d'une garantie commerciale consentie par le Constructeur. Les modalités de ces garanties constructeurs varient selon les produits. Cette garantie est due par le Constructeur.

La durée de garantie figure sur la fiche d'information (notice) de chaque produit ainsi que sur votre facture.

Tous les produits proposés sur Auchan.fr sont destinés à un usage normal et privé et en aucun cas à un usage professionnel ou associatif. En cas d'utilisation non conforme du produit aux risques et périls du client, la garantie ne peut être appliquée, notamment sur les produits ayant été endommagés lors de leur installation (surtension, fixation abîmée...).

Conformément à l'article L.217-16 du Code de la consommation, « lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

12.2 Exclusions de la garantie commerciale consentie par le constructeur

En règle générale, il est possible que le Constructeur refuse d'appliquer sa garantie pour les cas suivants :

  • les coups, chocs, éraflures ou tout autre dommage d'ordre esthétique,
  • la présence de corps étrangers,
  • l'oxydation, la corrosion,
  • les dommages d'origine externe liés à un sinistre,
  • les frais de nettoyage et d'entretien,
  • les frais et dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conforme aux prescriptions du constructeur,
  • les dommages résultant d'une utilisation commerciale ou collective,
  • les dommages résultant de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés,
  • les dommages résultant d'une modification de programme ou de paramétrages de données, d'un défaut de logiciel ou de l'utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux,
  • les frais et dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'une faute intentionnelle ou d'une négligence, - le contenu des appareils (denrées alimentaires, vaisselle, vêtements, fichiers, dossiers, films, supports d'enregistrement, batteries,...) leurs accessoires (câbles, flexibles,...) leur environnement, les têtes de lecture, têtes magnétiques, lampes et ampoules notamment pour les télé-projecteurs et les vidéos projecteurs,
  • les dommages engageant la responsabilité d'un tiers,
  • la perte, le vol de l'appareil

Attention : Il s'agit d'une liste non exhaustive et délivrée à titre purement indicatif. Cette liste n'engage pas le Constructeur à l'égard du Client. Pour prendre connaissance de la liste complète des garanties et des éventuelles exclusions, nous vous invitons à prendre connaissance des informations se trouvant dans la notice de vos produits. Ces informations peuvent également être récupérées sur le site internet du Constructeur concerné.

Spécificités literie

La suspension du matelas comme du sommier est garantie contre tout affaissement anormal ou déformation prématurée dans des conditions normales d'utilisation. Pour le matelas, cette garantie implique une utilisation sur un sommier adapté et en bon état. Il est à noter que la phase d'adaptation à la forme du corps peut entraîner un léger tassement (inférieur à 20 %) des matériaux de garnissage. Ceci est normal et ne modifie en rien les qualités de confort et de solidité.

En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir de l'usage de la force, accident, phénomène anormal d'humidité ou de chaleur, tentatives de réparation ou autres transformations apportées aux matelas, sommiers, ni les détériorations des tissus de recouvrement, fil à coudre, ou tous autres éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d'utilisation. Dans le cadre de la garantie, le fournisseur s'engage à effectuer gratuitement l'échange ou la remise en état du matelas ou du sommier, reconnu défectueux par le vendeur.

Pour bénéficier de cette garantie, la literie doit être retournée par le vendeur dans un état rigoureux de propreté, exempt de toute tâche, accompagné de la facture d'achat.

12.3 Garanties légales

Outre les garanties commerciales développées aux articles 12.1 et 12.2 des présentes CGV, Auchan.fr reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. (retranscription desdits articles ci-dessous)

Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité tel que prévu par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :

  • d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • d'un choix, à savoir la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Reportez-vous aux documents du fabricant accompagnant votre produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci vous garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché (article L. 111-4 du Code de la Consommation).

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

∞ Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

∞ Art. 1648 - alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

12.4 Disponibilités des pièces indispensables au fonctionnement du Produit.

Reportez-vous aux documents du fabricant accompagnant votre produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci vous garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché (article L. 111-4 du Code de la Consommation).

A ce titre, vous pouvez également consulter notre espace internet dédié à cet effet : https://www.auchan.fr/disponibilitepiecesdetachees/e-disponibilitepiecesdetachees

13. Suspension de la validité de l'identifiant d'un client

A défaut de paiement des sommes dues par un client, AUCHAN peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

14. Service relation clients

Pour toute difficulté, le client peut écrire par courrier à l’adresse suivante : AUCHAN – 200 rue de la recherche - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
ou via le formulaire ci-après :
https://www.auchan.fr/portail/contact
ou par téléphone au 03 59 30 59 30

15. Données personnelles

Auchan s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.auchan.fr/courses, soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

15.1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de votre navigation sur le site www.auchan.fr/courses, vous pouvez être amené à renseigner des données personnelles. Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par Auchan E-Commerce France, responsable de traitement, et sont destinées à Auchan E-Commerce France et ses prestataires, ainsi qu’aux autres sociétés de marque Auchan, filiales d’Auchan Retail France. Elles peuvent être transmises à des partenaires, avec votre consentement exprès.

Les données peuvent également être traitées par nos sous-traitants hors de l’Union Européenne, notamment au Maroc à nos prestataires en charge du call center. En utilisant le site Auchan.fr/courses et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts.

Les formulaires et zones de collecte présentes sur le site reprennent systématiquement les finalités, la nécessité (donnée obligatoire ou facultative), les destinataires et vos droits relatifs à ces traitements. La procédure d’exercice de vos droits et la liste des finalités sont reprises ci-dessous (§ 14.2 et 14.3). Les durées de conservation dépendant quant à elles du traitement effectués, elles sont reprises dans le tableau explicatif ci-dessous (§ 14.4).

15.2. Exercice de vos droits et consultation du Délégué à la Protection des Données

Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si vous ne pourriez plus les exercer, en contactant le service client Auchan – 200, rue de la Recherche – CS 10636 – 59656 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX, service-client@auchan.fr. Pour les partenaires, en les contactant directement.

Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de vos données, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données personnelles d’Auchan en écrivant à dpo@auchan.fr, ou à l’adresse suivante :
Direction Sécurité & Sûreté Auchan Retail France
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
200 rue de la recherche
59650 Villeneuve d’Ascq

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou qu'un dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle concernée.

15.3. Finalités des traitements de données personnelles sur le site

Les finalités de traitement de données sur le site sont les suivantes :

15.3.1. Gestion de la commande

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires d'Auchan :

  • dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison;
  • l'établissement de statistiques.

15.3.2. Lutte contre la fraude

Auchan se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. Auchan conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données qui a pour finalité la détermination d'un niveau de risque de fraude pour chaque transaction, sous la responsabilité de Oneytrust.

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité et de protection contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par Auchan auprès de ses clients dans le cadre d'une commande sont susceptibles d'être communiquées à son partenaire, le service validation de commande de Oneytrust, à des fins d'analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande.

Oneytrust traite les données en rapport avec votre opération pour sécuriser les transactions réalisées sur le site internet. En savoir plus sur la gestion de vos données par Oneytrust et vos droits : https://oneytrust.com/mention-information-score-et-review/

15.3.3 Conséquences des fraudes et impayés

Lorsque le contrôle d'un paiement ou d'une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu'à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, Auchan pourra refuser d'honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu'à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l'objet d'une information individuelle.

En cas de risque détecté de fraude, Auchan se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

15.3.4. Informations commerciales

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l'intermédiaire d'Auchan, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque Auchan, ainsi que des autres partenaires d'Auchan et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, le client ayant déjà effectué une commande peut également recevoir des offres ou promotions Auchan.fr.

Chaque client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).

15.3.5. Enregistrements

Pourquoi enregistrer les appels? Qui est concerné ?

La société Auchan Retail Services, dont le siège est situé à Villeneuve d'Ascq (59 650) – 200 rue de la recherche, enregistre de manière aléatoire certains appels lorsque vous contactez (ou que vous êtes contactés par) notre service Relation Client, sur la base de son intérêt légitime. L'objectif de ces enregistrements est d'améliorer la qualité de nos réponses à vos demandes.

Qui peut accéder aux enregistrements ?

Les enregistrements téléphoniques peuvent être écoutés par les membres de l'encadrement du service Relation Client de la société Auchan Retail France. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux enregistrements, à cette seule fin.

Pendant combien de temps ?

Les enregistrements sont conservées pendant 6 mois maximum.

En cas d’incident grave lié aux personnes concernées, les enregistrements pourraient néanmoins être extraits du dispositif. Ils seraient alors conservés sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Comment exercer mes droits ou poser une question sur le dispositif ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant en contactant le service client Auchan, conformément à l'article 14.2 de ce présent document.

Vous disposez d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si vous ne pourriez plus les exercer, en contactant le service client Auchan – 200, rue de la Recherche – CS 10636 – 59656 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX, . Pour les partenaires, en les contactant directement.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse dpo@auchan.fr ou par courrier au 200 rue de la recherche, 59650 Villeneuve d'Ascq - Direction Sécurité & Sûreté - À l'attention du délégué à la protection des données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif d'enregistrement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle concernée.

15.4. Durées de conservation des données personnelles

Vos données de compte seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu'à 3 ans après votre dernière connexion. Vos factures et bons de commandes seront quant à eux conservées pendant les durées légales et fiscales de conservation en vigueur.

15.5. Cookies

15.5.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

15.5.2. Pourquoi nous utilisons des cookies

Lors de la navigation sur le site, les cookies permettent de "reconnaître" votre navigateur, pour la durée de votre visite («cookie de session») ou lors de plusieurs visites («cookie persistant»). Les cookies peuvent avoir plusieurs rôles et sont utilisés sur notre site :

  • pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier...) afin, par exemple, d'adapter la présentation du site à la configuration de votre terminal.
  • à des fins d'analyses statistiques et de gestion de trafic nous permettant, par exemple, d'améliorer l'ergonomie du site et l'intérêt de nos services.
  • pour vous proposer des offres commerciales en lien ou non avec vos centres d'intérêts sur notre site ou des sites tiers.

15.5.3. Les cookies Tiers

En fonction des choix que vous avez pu exercer concernant les cookies (§ Vos choix concernant l'utilisation des cookies), des cookies sont émis/lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, sociétés de mesure d'audience, …) lorsque vous naviguez sur notre site.

Les cookies permettent à ces sociétés, pendant la durée de validité de ces cookies, de déterminer, en vue de vous les adresser, les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d'intérêts grâce à la connaissance de votre navigation sur notre site.

L'utilisation des cookies par ces sociétés est régie par leurs propres politiques de protection de la vie privée.

Web Geo Service

Un Cookie de géolocalisation est déposé sur le site Web auchan.fr par la société Web Geo Services, afin de collecter des données relatives à votre localisation physique.

Le but est de vous permettre de bénéficier sur nos sites et ceux d'autres clients de Web Geo Services de certaines fonctionnalités telles que la recommandation d'adresses de magasins ou l'affichage des produits disponibles dans les points de collecte les plus proches de vous.

Les données de géolocalisation donnent lieu à un traitement, déclaré à la CNIL et dont le responsable est la société Web Geo Services, pour des finalités de géolocalisation sur les différents sites que vous fréquentez recourant à la technologie de Web Geo Services. Web Geo Services et les sociétés recourant à la technologie de Web Geo Services sont les seuls destinataires des données ainsi traitées, dans la limite des données collectées à partir des sites ou applications que vous fréquentez.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Web Geo Services – Services consommateurs – 19, rue de la République 34000 Montpellier ou help@woosmap.com.

Opposition : Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous connectant à http://www.woosmap.com/policies/privacy

Publicité ciblée avec Google

Auchan utilise les listes de remarketing Google pour diffuser des annonces auprès des internautes qui ont déjà visité notre sites Web auchan.fr Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous pouvez désactiver ce service publicitaire de Google en suivant les instructions décrites dans la page À propos des annonces Google.

Elle explique entre autres comment désactiver la publicité ciblée par centres d'intérêt diffusée par Google et ses sociétés participantes.

Si vous souhaitez désactiver de manière définitive le cookie DoubleClick par lequel Google opère ses publicités, vous pouvez également choisir d'installer l'extension de désactivation DoubleClick.

Réseaux Sociaux

Afin de vous donner la possibilité de partager des contenus ou de donner votre opinion sur nos produits ou services, nous pouvons être amenés à intégrer dans notre site des éléments (boutons, plug-ins, …) en lien avec les réseaux sociaux.

Ces éléments, permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation, à la condition que vous soyez connecté au réseau social sur votre navigateur (même s'il n'y a pas eu d'utilisation du bouton "partager", par exemple)

Les conditions d'utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont vous êtes membre, nous n'avons aucun contrôle sur les actions réalisées. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l'utilisation qui est faite des données collectées lors de votre navigation et des moyens de paramétrer la confidentialité de vos comptes.

15.5.4. Si l'utilisation de votre terminal est partagée par plusieurs personnes

Les cookies étant liés au terminal et au navigateur, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine de l'identité de la personne naviguant sur ce terminal. Il est donc possible que les services et publicités qui vous seront proposés sur ce terminal ne correspondent qu'en partie à votre utilisation (la navigation/les préférences des autres utilisateurs du terminal pouvant être prises en compte).

La confidentialité de votre terminal résulte de vos choix, aussi bien dans son utilisation (personnes ayant accès) que dans son paramétrage (concernant notamment les cookies).

15.5.5. Vos choix concernant l'utilisation des cookies

A tout instant, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies et sont précisées ci-après.

Les paramétrages que vous êtes susceptibles de réaliser peut avoir un impact sur votre navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l'utilisation de cookies. A ce titre, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter un cookie sur votre terminal.

Navigateur sur ordinateur (PC) :

Au travers du paramétrage de votre navigateur, vous pouvez mener un certain nombre d'actions vous permettant d'administrer les cookies afin d'en accepter ou d'en refuser l'utilisation soit de manière globale soit de manière plus précise et ce à tout moment.

Les éléments de paramétrage étant spécifiques à chaque navigateur nous vous proposons de suivre le lien correspondant à votre navigateur pour en savoir plus :

Pour gérer les cookies sur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour gérer les cookies sur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

Pour gérer les cookies sur Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

Pour gérer les cookies sur Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur.

Pour choisir le type de cookies que vous acceptez et les conséquences sur votre navigation, cliquez ici

Plateformes interprofessionnelles :

Certaines plateformes interprofessionnelles permettent la gestion en ligne des cookies. A titre d'exemple le site YourOnlineChoices, qui est proposé par de nombreux professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Vous pouvez, pour les entreprises inscrites sur cette plateforme, choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de cookies pour vous proposer des publicités correspondant à vos centres d'intérêts : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Cette action n'empêche pas l'affichage de publicités sur les sites que vous consultez, elle permet (pour les entreprises inscrites) d'empêcher la collecte et l'utilisation de données dans l'objectif de la faire correspondre à vos centres d'intérêts.

Autres Outils :

En complément des solutions évoquées précédemment, il existe des outils (sous forme de plug-ins ou add-ons pour le navigateur), développés par des sociétés tierces, permettant de maîtriser la collecte et l'utilisation des cookies.

Information complémentaire sur les cookies :

Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

15.6 L'alliance VALIUZ

Auchan est membre de l'alliance VALIUZ qui réunit un ensemble d'entreprises autour de la connaissance client dans le but d'améliorer votre expérience et de personnaliser nos offres et notre communication en fonction de vos habitudes d'achat.

VALIUZ est une société codétenue par Auchan. Pour consulter la liste des enseignes participantes de l'alliance, cliquez ici

Comment fonctionne VALIUZ ?

VALIUZ met en commun des moyens technologiques et humains au service de l'expérience client.

Pour ce faire, VALIUZ réunit les données clients des membres de l'alliance afin :

  • D'effectuer des traitements statistiques permettant à chaque membre de l'alliance de mieux connaître les attentes de ses clients et ainsi faire évoluer son activité et son offre.
    Par exemple : grâce à une meilleure connaissance du territoire et des attentes locales, une enseigne membre de l'alliance peut identifier le meilleur emplacement pour ouvrir un nouveau magasin et adapter sa gamme en conséquence.
  • De permettre aux membres de l'alliance de mieux vous connaître pour mieux vous parler : votre mode d'achat préféré, le moment de la journée où vous préférez consulter les nouveautés, les produits qui vous intéressent…Par exemple : Vous avez l'habitude de consulter les produits high-tech en ligne mais vous préférez les acheter en magasin? Plutôt que de vous proposer des offres exclusives web qui ne vous intéressent pas, l'enseigne vous proposera une promotion valable sur ce type de produits dans le magasin le plus proche de chez vous (sous réserve bien sûr des choix que vous avez exprimés auprès de l'enseigne pour recevoir ce type de communication).Résultat : moins de sollicitations qui ne vous intéressent pas, plus d'offres qui vous correspondent.

Quelles données vous permettent de bénéficier de ce service ?

Les algorithmes utilisés par VALIUZ s'enrichissent et s'améliorent grâce à plusieurs types de données: les informations personnelles que vous nous avez communiquées (exemple: tranche d'âge, localisation, sexe…), vos historiques d'achats sur le web et en magasin et, si vous avez accepté le cookie VALIUZ, votre navigation en ligne (pages visitées, produits les plus consultés, etc). 

Votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre adresse postale ou encore vos noms et prénoms ne sont pas transmis aux membres de l'alliance. Un membre de l'alliance qui ne vous connaît pas ne pourra jamais recevoir d'information vous concernant. 

VALIUZ ne réutilise pas les données ainsi collectées pour son propre compte : elle n'agit que pour le compte des membres de l'alliance et ne vous adressera aucune communication ni publicité. Les données traitées par VALIUZ sont chiffrées de sorte que VALIUZ n'est pas en mesure de vous identifier directement avec ces données (données "pseudonymisées").

Grâce à VALIUZ, Auchan fournit des données pseudonymisées aux membres de l'alliance qui vous connaissent déjà et réciproquement, Auchan collecte des données que vous avez transmises à ces membres. Ce partage n'a donc lieu qu'entre les enseignes auprès desquelles vous êtes déjà connu (par exemple parce que vous êtes déjà client ou inscrit à la newsletter de ces enseignes). Ce traitement de données repose sur l'intérêt légitime de Auchan. 

Les données sont conservées par VALIUZ le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et supprimées conformément à la politique de conservation définie par l'enseigne ayant collecté vos données.

Et mes droits? 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par VALIUZ directement sur le site internet de la société VALIUZ, en cliquant ici ou en adressant un email à l'adresse mesdroits@valiuz.com en indiquant expressément “Opposition au partage VALIUZ”. Dans ce cas, les données que vous avez pu transmettre à tout membre de l'alliance, ne seront pas traitées par VALIUZ. 

Si vous souhaitez vous opposez spécifiquement au partage de vos données par Auchan aux membres de l'alliance VALIUZ, vous pouvez nous adresser un email à l'adresse dpo@auchan.fr en indiquant expressément « Opposition au partage VALIUZ ». 

Pour supprimer également le cookie VALIUZ, vous pouvez paramétrer vos cookies ici.

Pour toute question concernant vos droits, vous pouvez vous adresser à Auchan (dpo@auchan.fr) ou à VALIUZ à l'adresse suivante 179, boulevard de Turin, 59777 Lille, ou un email à l'adresse : mesdroits@valiuz.com

15.7 eCoupons

Afin de vous proposer, sur le site auchan.fr, des réductions sur des produits susceptibles de vous intéresser, vos données d’achats réalisés sur le site auchan.fr seront communiquées à notre sous-traitant chargé de la diffusion de ces coupons de réduction. Ce traitement de donnés personnelles repose sur l'intérêt légitime d'Auchan E-Commerce France et Auchan Hypermarchés, responsables de traitement, de vous proposer des réductions sur les biens et services que nous distribuons sur le site auchan.fr. En état de cause nous ne traitons dans le cadre de la diffusion des coupons de réduction que votre identifiant auchan.fr, votre adresse e-mail et vos données d’achat. De plus, l’ensemble des données est pseudonymisé.

Les données seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans par ce sous-traitant.

Vous pouvez exercer vos droits conformément à l'article "Exercice de vos droits et consultation du Délégué à la Protection des Données" (article 15.2)

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.auchan.fr/courses (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite de la Société ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le site Internet www.auchan.fr/courses, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la Société. Sont notamment interdits : l'extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du Site dès lors que le Site apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. La Société se réserve le droit d'interdire tout lien émanant d'un site dont le contenu lui paraîtrait.

17. Responsabilité et force majeure

17.1 Responsabilité

AUCHAN atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AUCHAN ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée. La responsabilité d’AUCHAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. AUCHAN rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d'un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante. Il est aussi rappelé que la vente d'alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 18 ans révolus.

17.2 Force majeure

Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par AUCHAN dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’AUCHAN, si l'événement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois. AUCHAN ne saurait alors être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements mentionnés ci-dessus.

AUCHAN sera déchargée de la livraison prévue ou de la remise des produits en Drive, en cas de survenance d’un événement de force majeure et notamment si celle-ci est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'un incendie, explosion défaillance des réseaux de transmission, impossibilité d'approvisionnement, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, verglas, neige, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable d’AUCHAN ou de nature à rendre exorbitante l'exécution de la remise des commandes dont notamment, la livraison si elle est proposée, ainsi que tout événement imprévisible, irrésistible et dont la survenance est extérieure à la volonté des parties. AUCHAN informe dans ce cas le client par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de la livraison prévue du fait de la force majeure et des pronostics de rétablissement du service. De même, le client sera déchargé de la réception de la commande dont notamment la livraison si elle est prévue, sous réserve d'une notification la plus prompte possible à AUCHAN, pour tout cas de force majeure habituellement reconnue par les tribunaux. Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.

18. Modification

AUCHAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nous vous remercions de bien vouloir les consulter régulièrement. Les conditions générales de vente applicables sont celle en vigueur le jour de votre commande. A chaque nouvelle commande, AUCHAN invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

19. Intégralité

La nullité de l'une des clauses des présentes en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente.

20. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Vous êtes invités à contacter Auchan par courrier à l’adresse suivante ::* 200 rue de la recherche – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.*

MEDIATION : Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige. A cet égard, il est précisé au Client que Auchan Drive adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation de la consommation (Médiateur de la consommation FCD - 12 rue Euler 75008 Paris –www.mediateur.fcd.fr). Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante https://webgate.ec.europa.eu. A défaut d'accord amiable entre les Parties à l'issue d'une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.

21. Informations légales relatives à AUCHAN

Pour le parcours Drive :

AUCHAN HYPERMARCHE
Capital social : 56.882.160 euros
Siège social : 200 rue de la Recherche – 59650 Villeneuve d'Ascq
Numéro de RCS Lille : B 410 409 460
Numéro de TVA intra-communautaire : FR20410409460
Adresse électronique : service-client@auchan.fr
Directeur de la publication : Jean-Denis DEWEINE
Responsable délégué chargé des obligations légales et réglementaires : Emilie Soleri

Pour le parcours « Livraison à Domicile » :

AUCHAN E-COMMERCE FRANCE
Capital social : variable
Siège social : rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CROIX (59170)
Numéro de RCS Lille : 413 176 033
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 31 413 176 033
Adresse électronique : service-client@auchan.fr
Directeur de la publication : Jean-Denis DEWEINE
Responsable délégué chargé des obligations légales et réglementaires : Emilie Soleri

Hébergeurs :

- Orange Applications for Business, 106 rue du temple, 75003 PARIS
- Google Inc., a Delaware corporation, with offices at 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043

ANNEXE 1 : Formulaire Rétractation

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner par e-mail ou courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous

À l'attention de :

LIVRAISON A DOMICILE / DRIVE
Services Clients - Formule de rétractation
200 Rue de la recherche
59650 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Adresse e-mail : relationclient@auchan.fr

Je/nous (*). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commandé le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier
(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 : Archives

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